Règlement intérieur 

LGT de la Cité Scolaire Robert WEINUM 

CHARTE DES ELEVES 

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». 

LA CITE SCOLAIRE EST UN LIEU DE RENCONTRE ET D’EXERCICE DE LA CITOYENNETE

•  Je dois être à l’heure : c’est la première des politesses.  
•  Je dois respecter les idées de chacun.
•  J’ai le droit de ne pas être d’accord mais je  n’ai pas le droit d’être violent  verbalement ou physiquement pour imposer mon avis. 
•  Je dois respecter les locaux et le matériel (informatique, mobilier…) mis à la  disposition de tous. 
•  J’ai le droit et le devoir de participer à la vie citoyenne du lycée (élection des  délégués des élèves, du conseil de la vie lycéenne, …). 

J’ai compris l’intérêt de la vie en communauté et j’accepte dans l’intérêt de tous de respecter  cette charte. 

                                 Signature de l’élève                                                                             Signature du responsable légal

Règlement intérieur 

LGT de la Cité Scolaire Robert WEINUM 

REGLEMENT INTERIEUR 

La cité scolaire Robert WEINUM est un Etablissement Public Local d’Enseignement  (EPLE). C’est un lycée d’enseignement général et technologique, et un collège. 

Le règlement intérieur du LGT de la cité scolaire a une dimension éducative et une  dimension juridique. Toute inscription à la cité scolaire vaut adhésion au présent règlement  intérieur. Il relève du contrôle administratif prévu aux articles L.421-1 et L.421-2 du code  de l’éducation. 

PREAMBULE

Le LGT de la Cité Scolaire Robert WEINUM accueille les élèves sans distinction d’origine,  de religion, de sexe ou de situation de handicap. Le présent règlement a pour but d’organiser la  vie en commun à l’intérieur de l’établissement et à ses abords immédiats. 

 Le règlement intérieur a pour objet de définir les principes et les valeurs qui régissent le  service public de l’éducation, de réguler la vie de l’établissement et de rappeler la dimension  fondamentale que constitue le respect (Loi d’Orientation du 10 juillet 1989). 

• Respect des élèves entre eux 
• Respect de soi  
• Respect mutuel de la communauté éducative et des élèves 
• Respect des règles de fonctionnement de l’établissement 

Il contient les règles qui engagent la responsabilité de chacun et nécessitent la participation  de toute la communauté éducative : parents, élèves, enseignants, membres de l’administration,  personnel de surveillance, agents de service. 

Dans la communauté que forme la cité scolaire, adultes et élèves ont des droits et des  devoirs. 

            CHAPITRE I – VALEURS ET PRINCIPES. 

1. Le droit à l’éducation 

Est reconnu à tout élève, sans aucune distinction d’origine, de sexe ou de religion, de  situation de handicap dès lors qu’il est régulièrement inscrit dans l’établissement. La qualité et la  régularité de son travail font l’objet d’une évaluation qui concourt à l’élaboration de son projet  d’orientation. Le règlement intérieur a pour objet d’assurer l’organisation du travail de l’élève, de  favoriser la formation civique. 

2. Le principe de laïcité 

Il garantit aux élèves le respect absolu de leur liberté, en particulier de leur liberté de  conscience. Il leur fait obligation d’user de leurs droits civiques dans un esprit de tolérance et de  respect d’autrui, en s’interdisant tout prosélytisme, toute propagande politique ou religieuse.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de  signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance  religieuse est interdit. 

3. Le respect d’autrui 

Dans la mesure où tout élève a le droit au respect de son intégrité physique et morale, des  dispositions sont prises pour que sa santé et sa sécurité soit assurées sans avoir recours à la  violence sous quelque forme que ce soit. 

Toute forme de discrimination est proscrite. Chacun est appelé à respecter l’autre dans ses  différences. 

                CHAPITRE II – DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES. 

Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion,  d’association et de publication. L’exercice de ces droits ne doit en aucun cas porter atteinte aux  activités d’enseignement, au contenu des programmes, au respect d’autrui et à l’obligation  d’assiduité. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. Le droit  d’expression collective s’exerce avant tout par l’intermédiaire des délégués élèves et par leurs  représentants aux deux conseils de vie de l’établissement. 

1. Droit d’expression collective 

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et des  associations d’élèves. Les délégués peuvent recueillir l’avis et les propositions des élèves et les  exprimer auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration. L’assemblée générale des  délégués ou le CVL peuvent donner leur avis et formuler des propositions sur : 

– l’organisation du temps et de la vie scolaire  

– les modalités de l’organisation du travail autonome, personnel, du soutien et du rattrapage  – l’information sur l’orientation  

– la santé, l’hygiène et la sécurité  

– les activités socio-éducatives 

Les délégués élus dans chaque classe désignent parmi eux leurs représentants au Conseil  d’Administration. 

Ces délégations diverses conduisent les élèves élus à représenter leurs camarades au niveau  de la classe ou à celui de l’établissement. Les délégués siègent au conseil de classe. 

2. Droit de réunion 

La liberté s’exerce à l’initiative des délégués d’élèves, du CVL ou de groupes d’élèves. Les  réunions d’élèves ont pour objet de faciliter la préparation des séances de travail et l’information  des élèves. Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours, dans le respect des règles de sécurité  des bâtiments publics. 

Les élèves doivent faire une demande motivée au proviseur, au moins sept jours avant la  date prévue de la réunion sauf urgence. Ils préciseront les modalités (jour, heure, durée, lieu,  identité et rôle des éventuels participants extérieurs). Le proviseur pourra s’opposer à toute tenue  de réunion si la sécurité des personnes et des biens n’est pas garantie, si la réunion porte atteinte  au fonctionnement de l’établissement scolaire. 

Toute action ou initiative de nature publicitaire ou commerciale est interdite, à l’occasion de ces réunions. 

3. Droit de publication 

Les écrits rédigés par les élèves dans le cadre des publications déclarées et autorisées  peuvent être diffusés dans l’établissement. Ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public. Quelle qu’en soit la forme (tracts, affiches, journaux, revues…), ils  ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée. Ces écrits doivent  être signés. En cas d’infraction aux règles déontologiques, la responsabilité personnelle des  rédacteurs est pleinement engagée devant les tribunaux tant au pénal qu’au civil, et la  responsabilité des mineurs non émancipés est transférée aux parents. 

Toute diffusion ou publication à l’extérieur de l’établissement ne peut se faire que dans le cadre  de la loi de la presse du 29 Juillet 1881. Les lycéens doivent effectuer un certain nombre de  formalités supplémentaires. 

4. Droit d’association 

Le droit d’association est reconnu aux seuls lycéens majeurs. Ils peuvent créer une  association conformément à la loi du 1er Juillet 1901, après avoir obtenu l’accord du conseil  d’administration du lycée et l’avoir informé du programme de ses activités qui devront être  conformes aux principes du service public de l’enseignement. L’association ne peut avoir  d’activités à caractère politique ou religieux. 

5. Droit d’affichage 

L’affichage est autorisé, sous réserve de l’agrément du chef d’établissement ou de son  représentant. Aucune propagande, aucune pression ne peut être tolérée dans l’établissement.  L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme. 

6. Droit à l’information 

– Le centre d’information et de documentation (CDI) 

Le C.D.I. est un lieu de travail et de recherches. Les élèves ont accès à internet, aux dictionnaires,  encyclopédies, ouvrages, cédéroms… Le silence y est de règle, les horaires d’entrée et de sortie  doivent être respectés. Tout document ou ouvrage emprunté doit être remis dans les délais de  prêt.  

– La conseillère d’orientation psychologue 

Elle accompagne les lycéens et les collégiens dans la construction de leur projet personnel et  professionnel. Elle est la partenaire privilégiée du professeur principal pour le parcours  d’orientation de l’élève. Elle effectue des entretiens individuels, des séances d’information  collective sur l’orientation. Elle travaille en étroite collaboration avec tous les acteurs du milieu  scolaire et les partenaires extérieurs (centre médico-psychologique (CMP), Pôle emploi, mission  locale…). 

Les élèves ont aussi des obligations. Elles s’imposent à tous les élèves quel que soit leur âge et  dans leur propre intérêt comme des conditions essentielles pour mener à bien leur scolarité. 

7. L’obligation d’assiduité consiste pour l’élève à participer au travail scolaire et aux  dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignements définis par l’emploi du temps de l’établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des  connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa  classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation  exceptionnelle. Les options facultatives deviennent obligatoires dès lors que les élèves y sont  inscrits, de même l’accompagnement personnalisé est aussi un enseignement obligatoire; il a  pour but de permettre aux élèves d’améliorer et d’approfondir leurs compétences.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire l’objet d’une  procédure disciplinaire au terme de laquelle une sanction peut être prononcée. Aucun élève n’est  autorisé à quitter l’établissement pendant les heures de cours sans motif valable, la validité  du motif est appréciée par le chef d’établissement ou le CPE. 

8. Le respect d’autrui: l’établissement est une communauté à vocation pédagogique et éducative  où l’élève doit témoigner de politesse et de respect envers autrui (élèves, personnel  d’enseignement, personnel d’encadrement, tout adulte à l’intérieur de l’établissement).Toutes les  formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne et tout propos ou  comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant  l’autre à une apparence physique ou à un handicap sont prohibés. 
9. L’interdiction de tout acte de violence: Les violences verbales, la dégradation des biens  personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y  compris celui fait par le biais d’internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans  l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font  l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice. 
10. Le respect du cadre de vie: Le respect de l’environnement, des biens communs (tables,  matériel d’enseignement, informatique, etc.) et des biens appartenant à autrui sont autant  d’obligations de l’élève. En cas de dommage, la responsabilité de l’élève peut se trouver engagée. 

      CHAPITRE III – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT I. Présence dans l’établissement 

Les élèves doivent obligatoirement être présents à tous les cours prévus à l’emploi du  temps de la classe et ce du début à la fin de l’année scolaire. 

1. Ouverture et fermeture de l’établissement. 

Le LGT de la cité scolaire accueille les élèves de 6h30 à 17h15 du lundi au vendredi, et de  6h45 à 12h15 le samedi. 

2. Horaires des cours. 

La séquence d’enseignement est de 55minutes. Son début et sa fin sont marqués par une  sonnerie. Les élèves doivent se rendre dans leur salle de classe à la première sonnerie (6h55) afin  que les cours commencent à l’heure (7h). Les élèves sont dès lors sous la responsabilité de leur  enseignant. 

Les retardataires (soit 10 minutes après la sonnerie) devront patienter devant la grille  jusqu’à la sonnerie suivante.

– Interclasses : exclusivement réservées au déplacement vers la salle où se déroule le cours  suivant (5 minutes maximum). 

– Récréations : Le début et la fin de chaque récréation sont marqués par une sonnerie soit une le  matin à 10h (20 minutes) et une autre l’après-midi à 16h (15 minutes). 

Les élèves doivent OBLIGATOIREMENT quitter les salles de cours. 

– La demi-pension : L’accès au restaurant scolaire est soumis au règlement préalable des repas  (au minimum 10 repas). Le service de restauration fonctionne cinq jours par semaine (lundi,  mardi, mercredi, jeudi et vendredi). 

3. Déplacements des élèves 

Lorsque les déplacements se font en bus, les élèves sont pris en charge dans l’établissement et  raccompagnés au lycée par le professeur. Les élèves peuvent repartir par leurs propres moyens à  la dernière heure seulement avec une autorisation écrite par les parents et visée par  l’administration. Sur les installations sportives et en déplacement, les élèves sont tenus de  respecter le règlement intérieur. Ils sont sous la responsabilité et l’autorité du professeur. 

Mouvements et sorties des élèves : Il est interdit d’être dans les salles de classes en dehors des  heures de cours et avant l’arrivée du professeur. En cas d’absence de professeurs, seuls les élèves  autorisés par leurs parents (Signature du carnet en début d’année) pourront quitter l’établissement  après vérification de la vie scolaire s’ils n’ont plus cours après (circulaire 11 juillet 2000). 

1. Organisation de la vie scolaire 
2. Les absences 

Toute absence prévisible doit être précédée d’une demande écrite d’autorisation d’absence  par l’intermédiaire du carnet de correspondance. En cas d’absence imprévisible, la famille en  informe rapidement par téléphone le bureau de la Vie Scolaire. 

Préalablement au retour en classe, la confirmation doit être donnée par écrit dans le carnet  de correspondance au bureau de la vie scolaire. Sur présentation de son justificatif d’absence, un  billet d’entrée en cours sera alors délivré à l’élève, qu’il présentera aux professeurs à la reprise de  chaque cours. 

L’absentéisme volontaire, assimilable à un acte d’indiscipline, est susceptible  d’entraîner un signalement à l’Inspection Académique qui pourra engager des poursuites  judiciaires. Des punitions ou des sanctions disciplinaires hiérarchisées, pouvant aller  jusqu’à la comparution devant le Conseil de Discipline, peuvent être décidées par  l’établissement (circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme  scolaire ; circulaire N°2014-159 du 24/12/2014). 

Au préalable, seront mises en place des mesures préventives instaurant un dialogue avec  l’élève et sa famille et visant à analyser la situation. Ces mesures, qui ont pour but d’enrayer  l’absentéisme, peuvent prendre plusieurs formes : 

– convocation de l’élève par le CPE 

– entretien avec l’élève, sa famille, le CPE et le professeur principal 

– réunion de la commission éducative puis du conseil de médiation.

 En tout état de cause, l’Etablissement se réserve le droit d’apprécier le bienfondé, au besoin  avec les familles, d’un motif d’absence ou de retard. Soins médicaux, cours de conduite,  démarches pour l’obtention de documents administratifs, doivent par exemple s’effectuer ou  s’accomplir en dehors des heures de cours. 

2. Retards  

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres  élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. Les retards  nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. 

Tout élève en retard de moins de 10 min, à la première heure de cours de la demi-journée peut se  rendre en cours. Il appartient cependant à l’enseignant d’apprécier le motif du retard. Sinon  l’élève doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire en cas de refus de l’enseignant.  

Aucun retard ne saurait être toléré entre deux heures de cours. L’accumulation des retards  peut entraîner l’application d’une mesure disciplinaire. Tout retard à l’interclasse est  strictement interdit et sera sanctionné par une retenue et/ou la convocation des parents. 

4. Education physique et sportive 
5. Hygiène en EPS 

Une bouteille d’eau est à prévoir durant le cours ainsi que des affaires pour la douche après  le sport. Les élèves devront se munir également de chaussures de sport adaptées à l’activité et  d’une tenue correcte (fesses et ventre couverts). Les casquettes, les lunettes sont autorisées à  l’extérieur du gymnase.  

2. Evaluations et dispenses 

La fréquentation des cours d’éducation physique et sportive est obligatoire au même titre  que tous les autres cours. Toute dispense de plusieurs séances doit être justifiée par un  certificat médical. Celui-ci sera présenté à la CPE, à l’infirmière et au professeur d’EPS. Le  certificat médical doit être impérativement daté au moment du début de la dispense ; le  certificat rétro-actif n’étant pas accepté par la commission académique d’harmonisation du  Bac. L’exemption d’une séance est sollicitée par la famille par l’intermédiaire du carnet de  correspondance. Une dispense d’éducation physique signifie que l’élève est dispensé de  participer à l’activité mais non d’assister au cours. En outre, les élèves de terminale doivent  savoir que leur assiduité aux cours d’EPS est prise en compte de manière déterminante pour le  résultat de l’épreuve d’EPS aux divers examens. 

Toute absence non justifiée sera sanctionnée par la note 0 à l’évaluation ou au CCF (contrôle continu de formation) concerné. Le rattrapage sera possible seulement si un certificat  médical ou toute autre convocation pour démarches officielles est présenté à l’enseignant.  

III. Tenue et comportement 

1. Tenue. 

Pour tous les élèves et étudiants : 

Pour des raisons de sécurité, le port du badge est obligatoire dans l’enceinte de  l’établissement (en cours, à la cantine, au CDI, en salle d’étude, au foyer…). Il doit être  visible, porté au cou durant le temps de présence de l’élève au lycée et présenté sans délai à la demande de tout membre du personnel de l’établissement. En cas d’oublis réguliers du  badge, des mesures disciplinaires seront appliquées. 

La vie collective exige de chacun par respect de l’autre, un effort de propreté et de  présentation. Les tenues transparentes, moulantes, trop courtes, les sous-vêtements apparents, les  débardeurs… sont strictement interdits ; de même, les vêtements inappropriés invoquant violence  ou haine ainsi que tout accessoire ou illustration symbolique de violence, de préjugés ou de  regroupement marginaux ou qui font la promotion de l’alcool ou de la drogue sont également  proscrits. Par mesure de sécurité, le port de chaussures fermées ou attachées aux chevilles sont  exigées de tous à l’intérieur de l’établissement. En cas de manquement à la règle, les parents  seront alors contactés afin de ramener une tenue correcte à leur enfant. 

Les casquettes, écouteurs et lunettes de soleil doivent être enlevés à l’entrée de  l’établissement et en présence de tout interlocuteur, en cours ou dans la cour. 

Pour les étudiants de BTS : 

Dans le cadre d’une démarche de professionnalisation et d’expression d’un savoir-être  vestimentaire, le port généralisé d’une tenue réglementaire est mise en place pour les sections de  technicien supérieur. 

Garçon : chemise unie avec logo STS CSRW insérée dans un pantalon classique (noir, gris  foncé), chaussures de ville (noires ou marrons). 

– Fille : chemisier uni avec logo STS CSRW et jupe ou pantalon sombre et uni (noir, gris foncé),  chaussures de ville (noires ou marrons, hauteur maximale des talons : 4cm). 

2. Comportement 

2.1 Tout élève coupable de vol, de trafic, de racket, de pression physique ou morale sur ses  camarades sera sévèrement sanctionné. 

2.2 Il est recommandé de ne pas détenir de fortes sommes d’argent ou des objets de valeur dans  l’enceinte de l’établissement. Chaque élève doit assurer la surveillance de ses effets personnels.  En cas de perte ou de vol par négligence, l’administration décline toute responsabilité. 

2.3 Toute violence (agression physique, verbale, sexuelle, propos injurieux ou diffamatoires, jeux  violents) perpétrée au sein de l’établissement sera passible de sanctions disciplinaires ou de poursuites judiciaires : loi du 05 Mai 2007 relative à la prévention de la délinquance. 

2.4 Toute vulgarité de comportement et grossièreté insupportable de langage est à proscrire. Il  importe que les élèves respectent les règles essentielles de la civilité à l’égard de tout personnel  de l’établissement et de leurs camarades. 

2.5 Lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme : loi du 07 Janvier 2007 « Il est interdit de fumer  dans l’enceinte et les abords immédiats des établissements d’enseignement et de formation…». 

2.6 Il est interdit d’introduire ou de consommer dans l’établissement de l’alcool, ou tout autre  produit illicite…

 2.7 Les comportements démonstratifs amoureux ne peuvent être tolérés dans l’enceinte de  l’établissement. Chacun est invité à observer le comportement adéquat dans le cadre de  l’institution. Les élèves contrevenant à ce principe s’exposent aux sanctions disciplinaires  prévues par le règlement intérieur. 

2.8 Toutes dégradations sont des atteintes aux biens de la communauté. L’auteur d’une  dégradation sera tenu à réparation matérielle et sera sanctionné. Tout acte de vandalisme  caractérisé relève du conseil de discipline. 

2.9 En dehors de toute utilisation pédagogique approuvée par l’enseignant, les téléphones  portables doivent être éteints et gardés dans les sacs pendant les heures de cours. En cas de  manquement à la règle, des mesures disciplines seront prises. 

CHAPITRE IV – EVALUATION DES ELEVES 

Contrôle du travail 

Le cahier de textes de l’élève : 

Le lycéen doit toujours avoir un cahier de textes sur lequel il transcrit le travail donné par  les enseignants, la date des devoirs surveillés et également les consignes nécessaires. 

Le cahier de textes en ligne : 

Le cahier de texte électronique pourra être consulté à tout moment par les différents  utilisateurs (élèves, parents, équipe pédagogique…). Le contenu de la séance en cours ainsi que le  travail à effectuer pour la séance suivante sont notés régulièrement. 

Evaluation des acquis : 

L’évaluation des acquis des élèves relève de la liberté pédagogique des enseignants. Les  élèves doivent se soumettre aux modalités de l’évaluation qui leur sont imposées.  Ces acquis pour chaque discipline sont évalués par plusieurs exercices au cours de chaque  trimestre. Les devoirs à la maison doivent être remis au jour et à l’heure prévus. Tout élève  contrevenant à cette règle peut se voir attribuer la note de zéro comptabilisée dans la moyenne. La note de zéro peut être attribuée en cas d’absence injustifiée ou sans motif valable à une  évaluation, dans la mesure où l’élève refuse la solution de remplacement de l’enseignant ou en  cas de nouvelle absence injustifiée ou sans motif valable. 

Dans les classes de première et de terminale, des « épreuves blanches » peuvent être  organisées afin de préparer les élèves aux examens. La fréquence de ces épreuves est fixée par le  conseil pédagogique. Les enseignants d’une même discipline peuvent aussi organiser des devoirs  communs. 

1. Conseil de classe 

L’année scolaire se divise en trimestres. Le travail et acquis des élèves sont examinés à la fin de  chaque trimestre par le conseil de classe. Il évalue les résultats, porte une appréciation sur le  travail des élèves et fait des propositions d’orientation.

2. Bulletins scolaires. 

Les bulletins scolaires ainsi qu’un bilan des absences sont distribués aux responsables légaux à la  fin de chaque trimestre lors des rencontres parents – professeurs. 

CHAPITRE V – SECURITE ET HYGIENE.

1. Consignes de sécurité 

Chaque élève doit respecter strictement les consignes de sécurité afin d’éviter les accidents  ou d’en limiter au maximum les conséquences. Des extincteurs disposés dans tous les points  importants de l’établissement assurent la « sécurité incendie » du site. Le respect des équipements  de sécurité est impératif. Tout acte de vandalisme peut mettre en danger les membres de la  communauté scolaire. Dans toutes les circonstances susceptibles de provoquer une panique en  particulier en cas d’incendie, les élèves doivent se conformer aux consignes de sécurité affichées  dans chaque local et suivre les directives données par les enseignants et les responsables de  l’établissement. 

Dès le premier trimestre et à l’occasion du premier exercice d’évacuation, les élèves sont  informés de l’attitude à adopter. De la connaissance et du respect de ces consignes découle la  sécurité de chacun. Les objets ou produits dangereux sont interdits dans l’enceinte de  l’établissement. 

1. Salles spécialisées 

Les élèves ne doivent pas pénétrer dans les salles spécialisées en l’absence des professeurs.  En cas d’absence du professeur au bout de dix minutes, le délégué de classe devra se rapprocher  de la vie scolaire, pour s’informer de la conduite à tenir. Pendant les travaux pratiques, les élèves  devront porter les vêtements et matériels de protection adaptés aux travaux effectués. 

III. Assurances
 

Les familles ont le plus grand intérêt à faire assurer leurs enfants contre les accidents dont  ils peuvent être victimes ou responsables au lycée et sur le trajet de leur domicile à  l’établissement. 

           CHAPITRE VI – SANTE ET SOCIAL 

1. I. La santé 
2. L’infirmière 

Une infirmière scolaire est rattachée à l’établissement. Elle dépend du Service de  promotion de la Santé en faveur des élèves. Elle a un rôle d’accueil, d’écoute, de soins. Elle met  en place des actions de prévention et des mesures d’accompagnement afin de favoriser la réussite  de tous. Pendant les cours, l’élève souffrant après avoir été autorisé à quitter la classe par le professeur, se rend à l’infirmerie muni de son carnet de correspondance accompagné d’un  délégué de classe ou d’un élève. Après avoir reçu l’élève, l’infirmière délivre un billet de rentrée  en cours. En cas d’impossibilité de retourner en cours, l’infirmière prévient le responsable légal  de l’élève et la vie scolaire. 

3. Urgences médicales et accidents 

En cas d’urgence, l’infirmière donne les premiers soins et se réserve le droit, sous couvert  du chef d’établissement, en cas d’impossibilité à joindre les parents, de prendre toute disposition  afin que l’élève reçoive rapidement les soins que nécessite son état. Les soins courants sont  assurés pendant les permanences et les récréations. Tout accident survenant dans l’établissement  (EPS, cour de récréation …) doit être signalé sans délai par le personnel responsable, à  l’administration du lycée, par l’intermédiaire de l’infirmière. 

4. Contrôle des médicaments et des vaccinations 

En cas d’affection connue, la famille est tenue d’en informer l’infirmière, avec une lettre du  médecin traitant indiquant les dispositions à prendre en cas de crise. Les prises de médicaments  doivent se faire sous contrôle de l’infirmière. 

Les élèves qui demandent leur inscription dans l’établissement doivent fournir les  certificats de vaccinations obligatoires et indispensables pour que l’inscription devienne  définitive. L’élève ne peut se soustraire aux visites médicales obligatoires de santé assurées par le  médecin scolaire. Un service de médecine scolaire et d’assistance sociale fonctionne dans  l’établissement (les horaires de fonctionnement de ces services seront diffusés et affichés à  chaque rentrée scolaire). 

1. Service social 

Les principales missions de l’assistante sociale sont la protection de l’enfance en danger et  la lutte contre l’absentéisme. A ce titre, elle mène des entretiens soumis au secret professionnel  avec l’élève et sa famille. Elle est en relation directe avec les autres services sociaux, la BPDJ (Brigade de prévention de la délinquance juvénile) et les services judiciaires. 

Membre référent du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), l’assistante  sociale met en place des actions collectives de prévention et d’information en faveur des élèves. 

CHAPITRE VII – PROCEDURE DISCIPLINAIRE 

Tout élève inscrit dans l’établissement qu’il soit majeur ou non doit se soumettre au  règlement intérieur. Le non-respect du présent règlement entraîne une mesure disciplinaire  inscrite au dossier de l’élève pour l’année scolaire en cours. 

1. Les punitions 

Elles répriment les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la  classe ou dans l’établissement. Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation,  de surveillance, d’enseignement. Les autres personnels ou membres de la communauté scolaire  peuvent les proposer à la direction ou aux CPE qui se chargeront de les faire appliquer. Les  punitions suivantes peuvent-être infligées :

– La réprimande 

– La confiscation d’objets (téléphones portables, MP3, baladeurs…) perturbant le  fonctionnement de la classe ou de l’établissement. L’objet confisqué sera restitué au  responsable légal de l’élève. 

– Le travail d’intérêt scolaire (tâches ou devoirs à réaliser) en dehors des heures de cours  après information des familles.  

– L’exclusion ponctuelle et exceptionnelle d’un cours en cas de perturbation grave. L’élève  est accompagné par le délégué de classe au bureau du CPE (avec un travail à effectuer).  L’exclusion fait l’objet d’un rapport écrit au CPE.  

– La commission éducative est mise en place par le Conseil d’Administration. Son rôle est de prévenir, suivre et réguler la situation disciplinaire. Elle participe à la recherche d’une  réponse éducative personnalisée pour des élèves dont le comportement est inadapté aux  règles de vie dans l’établissement.  

2. Les sanctions (bulletin officiel spécial N°6 du 25 Août 2011 ; décret N°2011-728 du 24  Juin 2011) 

Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves aux  obligations des élèves. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de  discipline. L’échelle des sanctions est la suivante : 

– L’avertissement 

– Le blâme constitue un rappel à l’ordre verbal adressé à l’élève en présence de ses responsables légaux. 

– La mesure de responsabilisation a pour objet de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, ou de formation à des fins éducatives. L’élève peut être amené à exécuter une tâche à l’extérieur de l’établissement.  – L’exclusion temporaire de la classe (8 jours maximum) 

– L’exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension (8 jours maximum) – L’exclusion définitive de l’établissement (décision prise uniquement par le conseil de  discipline). 

La sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Tout manquement  commis pendant la période de sursis justifiant une sanction, donne lieu à l’engagement d’une  nouvelle procédure. 

La mesure conservatoire vise à interdire l’accès de l’établissement à un élève dans l’attente  de sa comparution devant le conseil de discipline. Cette disposition s’applique afin d’assurer la  sécurité de l’intéressé lui-même ou pour éviter des troubles dans l’établissement. Elle est prise par le chef d’établissement.  

Toute dégradation volontaire sera tenue à réparation matérielle ou financière. 

Les sanctions en cas de manquement obéissent à quatre grands principes (B.O. N°8 du  13/07/2000) : 

– Le principe de légalité des sanctions et des procédures.  

Le respect de ce principe général du droit met chacun en mesure de savoir ce qu’il risque  lorsqu’il commet une transgression.

– Le principe du contradictoire :  

La procédure doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue et de se défendre. 

– Le principe de la proportionnalité de la sanction :  

Il est impératif que la sanction soit graduée en fonction de la gravité du manquement et du fait  d’indiscipline. 

– Le principe de l’individualisation de la sanction :  

Toute sanction ou punition s’adresse à une personne. 

3. Les récompenses : 

Les élèves méritants se voient attribuer par le conseil de classe : 

– L’excellence 

– Les félicitations 

– Le tableau d’honneur 

– Les encouragements 

MODALITES DE REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR 

Le règlement intérieur est un document évolutif. Des modifications peuvent être faites à la  demande du chef d’établissement ou de la moitié des membres du conseil d’administration ou de  la moitié des membres du conseil de la vie lycéenne. Il doit être adopté chaque année par le  conseil d’administration. 

Lu et pris connaissance le : 

            Nom(s) et prénom(s) du (des) représentant(s) légal (aux) :                                            Nom et prénom de l’élève:

            Signature(s) du (des) représentant(s) légal (aux)                                                               Signature de l’élève

            Signature du chef d’établissement :                                                        Date d’approbation  du règlement par le CA :

                                                                                                                                            Jeudi 28 Juin 2018.

Règlement intérieur 

LGT de la Cité Scolaire Robert WEINUM

AVENANTS AU REGLEMENT INTERIEUR